CGU CGV

I- IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination sociale: EI Aux Légumes de Facélie 

N°siret : 951 124 700 000 18

Adresse siège social: 8 Le Breuil 87300 Blond

Adresse électronique: [email protected]

N°TEL: 06 09 38 92 20  N° identification TVA: Je ne l’ai pas encore

II- DOMAINE D'APPLICATION

Les conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux modalités de vente actuelles et futures entre le producteur et son client acheteur. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

III- COMMANDES

Les commandes après identification par email et mot de passe peuvent s 'effectuer soit directement sur le site www.facelie.fr, soit par téléphone au 06 09 38 92 20. Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment le nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Le producteur s'engage en acceptant votre commande dans la limite de la disponibilité de ses stocks. En cas de suppression ou d'indisponibilité d'un produit de la part du producteur, le client sera averti par email ou par téléphone. Il lui sera proposé soit le remplacement par un autre article, soit le remboursement.

IV- PRIX

Tous les prix de ventes sont exprimés TTC et en euros. Le montant de la TVA apparaissant sur la facture. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le tarif en vigueur restant celui au moment de la validation de la commande.

V- PAIEMENT

Le règlement des achats est exigible immédiatement à la date de la commande. Il peut s'effectuer par carte de paiement, visa, cartes bleu, mastercard si elles sont liées à une banque de la zone euros. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité en utilisant le SSL (secure socket loyer). Les informations transmises à notre banque sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues en cours de transport sur le réseau. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans les fichiers. De plus, notre site dispose du 3D SECURE. Un système de sécurité élevé qui demande, pour chaque transaction, un code secret pour authentifier l'auteur de la carte de paiement. En savoir plus sur le 3D SECURE. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France (maximum 50 €) . Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de l’entreprise une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison, quelque soit le mode paiement.

VI- LIVRAISON

En cas de non retrait sur le point de livraison, la commande ne sera pas remboursée. Veuillez prévenir le producteur en cas d’impossibilité de retrait ou d’un retrait ultérieur.

La livraison sera facturée 1€ pour des commandes inférieures à 10 euros.

X- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la convention de Vienne sur les contrats. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

XI- ANNULATIONS DE COMMANDES

Dans le cadre d’une vente à distance, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation). Sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, le client peut décider d’annuler la commande. Il s'agit d'un droit du consommateur prévu par la loi et que le vendeur professionnel ne peut lui refuser. Les commandes étant préparées le jeudi matin pour être envoyées le vendredi, l'acheteur dispose jusqu'au mercredi pour annuler sa commande.